CGV

Article N°1 - Champ D'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par GOOD MANNERS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par GOOD MANNERS sur son site Internet www.good-manners.com, à savoir des sacs et accessoires pour homme.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GOOD MANNERS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Iles Aland, Ile Jan Mayen et Svalbard, Ile de Man, Ireland, Italie, Israël, Japon, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Siège (Etat de la Cité du Vatican), Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Thaïlande

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

 

Article N°2 - Commandes

Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en cliquant sur le(s) produit(s) désiré(s) dans le magasin, puis sur le bouton « Passer la commande », puis sur le bouton « Commander ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par GOOD MANNERS par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

 

Article N°3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par GOOD MANNERS. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site GOOD MANNERS. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

 

 

Article N°4 - Conditions De Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.

 

 

Article N°5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 8 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l'Acheteur ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, l'Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant qui applique ses propres tarifs et délais de livraison :
- Paris et région parisienne, possibilité de livraison par coursier à vélo via société Dropit (http://www.parisdropit.com)
- France métropolitaine via So Colissimo
- International (Colissimo International - http://goo.gl/qHJ48x)

GOOD MANNERS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de GOOD MANNERS. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par GOOD MANNERS au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par GOOD MANNERS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GOOD MANNERS. GOOD MANNERS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

 

 

Article N°6 - Transfert De Propriété - Transfert Des Risques

Le transfert de propriété des produits de GOOD MANNERS et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par GOOD MANNERS, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Article N°7 - Droit De Rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à GOOD MANNERS à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Pour renvoyer un produit, l'Acheteur doit :
- Accéder à son historique de commandes, depuis son compte
- Sélectionner la commande contenant le produit qu’il veut renvoyer
- Sélectionner les produits qu’il veut renvoyer en cochant la case à coté de leurs intitulés
- Facultativement, ajouter une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande est renvoyée.

Une fois ce formulaire rempli, l'Acheteur doit cliquer sur « Faire un retour produit » afin d’envoyer sa  requête à GOOD MANNERS. Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour mis à sa disposition et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception, par GOOD MANNERS des articles retournés par l'Acheteur.

 

 

Article N°8 - Responsabilité De Good Manners - Garantie

Les produits fournis par GOOD MANNERS bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de GOOD MANNERS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer GOOD MANNERS, par courrier électronique à l’adresse shop@good-manners.eu, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
GOOD MANNERS remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de GOOD MANNERS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GOOD MANNERS. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
GOOD MANNERS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

 

Article N°9 - Informatiques Et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de GOOD MANNERS a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

 

Article N°10 - Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de GOOD MANNERS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

Article N°11 - Droit Applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

Article N°12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

Article N°13 - Acceptation De L'acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de GOOD MANNERS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à GOOD MANNERS.


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